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La Commission pour la transparence financière de la vie politique est composée de trois membres de droit ainsi que de six membres titulaires et six membres suppléants. Les membres titulaires et leurs suppléants sont désignés pour une période de quatre années. Leur mandat est renouvelable une fois.
Les trois membres de droit sont : le vice-président du Conseil d'État (président de la commission), le premier président de la Cour de cassation et le premier président de la Cour des comptes.
Les six membres titulaires et six membres suppléants sont ainsi désignés :
- Quatre présidents de section ou conseillers d'État, en activité ou honoraires, dont deux ont la qualité de suppléant, élus par l'assemblée générale du Conseil d'État
- Quatre présidents de chambre ou conseillers à la Cour de cassation, en activité ou honoraires, dont deux ont la qualité de suppléant, élus par l'ensemble des magistrats du siège hors hiérarchie de la Cour
- Quatre présidents de chambre ou conseillers maître à la Cour des comptes, en activité ou honoraires, dont deux ont la qualité de suppléant, élus par la chambre du Conseil
Organigramme
MEMBRES DE DROIT |
MEMBRES TITULAIRES |
MEMBRES
SUPPLÉANTS |
Jean-Marc SAUVÉ
Vice-président
du Conseil
d'État |
Philippe SAUZAY
Conseiller d'État honoraire |
André GUIHAL
Conseiller d'État honoraire |
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Pierre FORTERRE
Ancien Conseiller d'État
en service extraordinaire |
Vincent LAMANDA
Premier Président
de la Cour
de cassation |
Bernard CHEMIN
Conseiller doyen honoraire |
Françoise CANIVET
Conseiller |
Michel ARNOULD
Conseiller |
Bernard TOITOT
Conseiller honoraire |
Didier MIGAUD
Premier Président
de la Cour
des comptes |
Michel BRAUNSTEIN
Conseiller maître |
M. Claude SILBERZAHN
Conseiller maître honoraire |
Alain GILLETTE
Conseiller maître |
Jacques CHABRUN
Conseiller maître honoraire |
Secrétaire général : Brice BOHUON, secrétaire général adjoint du Conseil d’État

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