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La Commission pour la transparence financière de la vie politique est composée de trois membres de droit ainsi que de six membres titulaires et six membres suppléants. Les membres titulaires et leurs suppléants sont désignés pour une période de quatre années. Leur mandat est renouvelable une fois.

Les trois membres de droit sont : le vice-président du Conseil d'État (président de la commission), le premier président de la Cour de cassation et le premier président de la Cour des comptes.

Les six membres titulaires et six membres suppléants sont ainsi désignés :

  1. Quatre présidents de section ou conseillers d'État, en activité ou honoraires, dont deux ont la qualité de suppléant, élus par l'assemblée générale du Conseil d'État

  2. Quatre présidents de chambre ou conseillers à la Cour de cassation, en activité ou honoraires, dont deux ont la qualité de suppléant, élus par l'ensemble des magistrats du siège hors hiérarchie de la Cour

  3. Quatre présidents de chambre ou conseillers maître à la Cour des comptes, en activité ou honoraires, dont  deux ont la qualité de suppléant, élus par la chambre du Conseil

 

Organigramme

MEMBRES DE DROIT

MEMBRES TITULAIRES

MEMBRES
SUPPLÉANTS

Jean-Marc SAUVÉ
Vice-président
du Conseil
d'État

Philippe SAUZAY
Conseiller d'État honoraire

André GUIHAL
Conseiller d'État honoraire



Pierre FORTERRE
Ancien Conseiller d'État
en service extraordinaire

Vincent LAMANDA
Premier Président
de la Cour
de cassation

Bernard CHEMIN
Conseiller doyen honoraire

Françoise CANIVET
Conseiller 

Michel ARNOULD
Conseiller 

Bernard TOITOT
Conseiller honoraire

Didier MIGAUD
Premier Président
de la Cour
des comptes

Michel BRAUNSTEIN
Conseiller maître

M. Claude SILBERZAHN
Conseiller maître honoraire

Alain GILLETTE
Conseiller maître

Jacques CHABRUN
Conseiller maître honoraire

Secrétaire général : Brice BOHUON, secrétaire général adjoint du Conseil d’État

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