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Téléchargement du formulaire
Vous pouvez :
1/ Soit télécharger le formulaire de déclaration de patrimoine prévu par le décret du 1er septembre 1996
| Format | Prérequis | Aide | Télécharger |
Word  |
Posséder Microsoft Word ou un logiciel compatible avec ce format. |  |
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PDF  |
Posséder le logiciel gratuit Acrobat Reader d'Adobe. Vous pouvez le télécharger ici : http://www.adobe.fr |
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2/ Soit télécharger le formulaire recommandé par la commission dans son 14ème rapport annuel : plus précis, il permet généralement à la commission de se prononcer sur les déclarations qui lui sont soumises sans avoir à formuler de demandes d’éclaircissement.
Formulaire de déclaration
Formulaire de déclaration
Attention - Le formulaire et sa notice sont susceptibles d'être modifiés. Si vous disposez d'anciens formulaires, nous vous recommandons de vérifier avant tout envoi qu'ils sont identiques aux documents proposés sur ce site.
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