Téléchargement du formulaire 

    
Vous pouvez télécharger le formulaire de déclaration de patrimoine et sa notice explicative sous 2 formats différents, selon vos préférences ou vos contraintes matérielles . 

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Word Posséder Microsoft Word ou un logiciel compatible avec ce format. complément d'information   Formulaire de déclaration
  Notice Explicative
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  Notice Explicative

 

Attention ! Le formulaire et sa notice sont susceptibles d'être modifiés. Si vous disposez d'anciens formulaires, nous vous recommandons de vérifier avant tout envoi qu'ils sont identiques aux documents proposés sur ce site (aperçu du formulaire). 


Commission pour la Transparence Financière de la Vie Politique  - www.commission-transparence.fr