La domiciliation bancaire n’est plus étrangère aux entrepreneurs. En plus d’être une étape inévitable dans la constitution d’une société, elle procure plusieurs bénéfices à ceux qui s’y lancent. Les professionnels gagnent un temps précieux et se déchargent des centaines d’opérations entre leurs clients et leurs fournisseurs tous les ans sans craindre les retards. Il s’agit d’un outil de gestion des plus efficaces. De quoi s’agit-il exactement, où la trouver, quand est-elle nécessaire, peut-on en changer, et que dit la loi Macron à propos de la domiciliation… nous vous disons tout ici.
Comment se passe une domiciliation bancaire ?
Lorsqu’une personne ouvre un compte courant ou de dépôt destiné à recevoir son salaire et ses autres revenus dans une banque donnée, il s’agit là de domiciliation bancaire. C’est un peu l’adresse où les rentrées et sorties d’argent que la personne indiquera seront automatiquement redirigées, comme son adresse postale, mais à la banque.
Le compte ouvert porte un numéro qui le distingue lui, mais aussi son titulaire, de ceux des autres clients de la banque. C’est à travers ces chiffres que les personnes qui veulent virer une somme d’argent, ou en verser en espèce sur le compte peuvent se repérer.
Pour une entreprise commerciale, la domiciliation bancaire se résume à recevoir ses paiements et ses ventes directement sur son compte bancaire. Cela concerne aussi les particuliers dans le cadre du paiement de leurs diverses factures ou dans la perception de leurs allocations et de la sécurité sociale.
Une fois votre salaire positionné sur votre compte bancaire, l’institution se chargera de prélever votre loyer, le remboursement de votre crédit, votre facture énergétique, etc. sans que vous ayez à lever le petit doigt. Elle s’occupe de payer vos créanciers à votre place et vous fait gagner beaucoup de temps dans la gestion de tâches administratives. Cela marche dans les deux sens, lorsque vos clients vous paient.
Du côté de la banque, la domiciliation bancaire en cas de prélèvement lui permet de percevoir une commission de l’établissement financier qui en a donné l’ordre. Par exemple, si vous payez votre loyer tous les mois par l’intermédiaire de la domiciliation bancaire, la banque du propriétaire devra verser une commission à la vôtre en guise de frais.
Où trouver la domiciliation de l’agence bancaire ?
À l’ouverture d’un compte courant, la banque délivre au titulaire un document appelé relevé d’identité bancaire. Il comprend différents codes caractéristiques de la banque, le numéro du compte, la clé RIB et le code BIC pour les virements internationaux, ainsi que les noms et prénoms sans oublier l’adresse du propriétaire. Ces informations sont d’ailleurs toujours à renseigner sur les bordereaux de virement ou de versement d’espèces au moment de le faire.
Et vice versa, le titulaire du compte sera en mesure de régler ses créanciers et ses factures via ce compte en banque. Pour la comptabilité, il est plus que conseillé de passer par là afin de justifier ses rentrées et ses sorties d’argent au fisc.
Les établissements commerciaux ont grand besoin du RIB dans leurs rapports avec leurs fournisseurs et leurs clients. Si vous avez par mégarde égaré le vôtre, vous le retrouvez en feuilletant vos carnets de chèques ou en en faisant directement la demande à la banque. La gestion bancaire à distance s’étant largement étendue à cause de la conjoncture, vous vous rendez dans votre espace client en ligne et vous téléchargez directement le document.
Dans quel cas la banque peut vous demander une domiciliation bancaire ?
La domiciliation bancaire n’entre pas en jeu uniquement dans le cas de virement et de dépôt d’espèces habituels. Souscrire à un prêt immobilier, ou ouvrir un compte pro font aussi partie des opérations qui requièrent ce service. Pour résumer, tout ce qui peut constituer une dépense importante ou une rentrée d’argent sous toutes les formes possible nécessite une domiciliation bancaire.
Prêt immobilier : Tout comme la relation commerçant-client, tout repose sur la confiance et la solvabilité lorsqu’on parle de prêt immobilier. L’institution qui accorde le prêt doit pouvoir être sûre de garder un œil sur les finances de son client. Certaines fois, les sommes dues par le titulaire du compte sont automatiquement prélevées dès qu’elles atterrissent sur le compte. C’est aussi l’une des raisons pour lesquelles on ne peut se passer de domiciliation bancaire lorsqu’on veut faire un prêt immobilier.
Il arrive même que vous deviez changer de domiciliation bancaire lors d’un prêt si vous le contractez ailleurs que dans votre agence attitrée. Certains établissements financiers incluent une clause de domiciliation bancaire dans leurs conditions. Bien sûr, cela dépend de la durée de remboursement du prêt. Si en 2018 la durée de la domiciliation bancaire ne devait pas aller au-delà de 10 ans, aujourd’hui la législation n’est plus aussi équivoque et précise sur les délais. Elle peut s’étendre aussi longtemps que les deux parties s’entendront, mais place cela dit l’emprunteur dans une bonne position. La banque est alors tenue de faire baisser son taux nominal de crédit si le client accepte la domiciliation bancaire.
Il ne s’agit pas non plus pour la banque de sacrifier ses tarifs. Elle trouve un juste milieu en tenant compte de l’ensemble des frais d’opérations courantes à partir du compte en plus de tout ce qui tourne autour du prêt.
- Ouverture d’un compte pro : Pourquoi un compte Pro ? Les entreprises à responsabilité limitée ou anonyme composées de plusieurs associés ne peuvent pas domicilier leurs revenus sur un compte de particulier en règle générale. Elles doivent ouvrir un compte pro fourni avec un chéquier gratuit, un fond plus consistant appelé « capital social », etc. Les gérants mettent alors à disposition du conseiller attitré de la banque leurs pièces d’identité, leur justificatif de domicile, mais aussi le statut de la société et les autres documents la concernant.
Cela vaut aussi bien pour la caisse de retraite ou de n’importe quel organisme. Vous payez votre loyer de cette façon, votre facture énergétique, votre forfait internet et mobile, et toutes les dépenses courantes qu’on peut connaitre au quotidien.
Il est donc impératif de bien choisir sa banque pour la domiciliation bancaire. Tenez compte des frais de services et d’accompagnement, et des taux appliqués.
C’est quoi la domiciliation de salaire ?
La domiciliation de salaire, c’est le fait de recevoir son salaire sous forme de virement directement sur son compte.
C’est quoi un changement de domiciliation ?
Le fait que l’encaissement des chèques ne se fasse plus uniquement à l’agence qui l’a émis ne veut pas dire « changement de domiciliation ». Car aujourd’hui, afin de rendre la tâche plus pratique à leurs clients, les banques permettent de convertir un chèque en liquide dans absolument toutes les agences de l’établissement bancaire.
La domiciliation fait partie des moyens les plus déployés et rapides pour la banque de gagner des clients en plus. Ne vous étonnez donc pas si votre conseiller bancaire vous propose différents produits financiers susceptibles de s’associer avec l’ouverture de votre compte. Il peut s’agir d’épargne, de crédit ou de prêt, mais ne vous jetez pas dedans à pieds joints. Examinez de près toutes les offres présentées, leurs coûts et leurs revenus avant de signer.
Si vous voulez changer de banque et donc de domiciliation bancaire, c’est que forcément vous avez trouvé des offres de produits plus attractives dans une autre banque concurrente. Mais malgré tout, réalisez tout de même un petit comparatif en y incluant jusqu’aux banques en ligne afin de ne pas être lésé, car la banque ne vous laissera pas partir facilement.
Contactez votre conseiller à la banque afin d’obtenir des informations sur les différentes étapes. Lors de votre entretien, il est aussi censé vous délivrer des documents à compléter qui annulent l’ancien mandat de mobilité bancaire. Il s’agit d’un papier par lequel vous donnez votre accord à la banque pour les transferts et les prélèvements automatiques sur votre compte. Vous listez avec lui les opérations à effectuer ainsi que les RIB des clients et fournisseurs concernés.
Il se peut que votre ancienne banque et la nouvelle en parlent sans passer par vous si aucun changement dans vos transactions ne survient. Elles effectuent une sorte de passation sur une dizaine de jours maximum afin de tout régulariser sans vous interpeller à tout-va. Votre nouvelle banque vous le notifie juste à la fin en même temps de vous envoyer votre nouveau RIB. Elle peut aussi prendre en charge la clôture de votre compte auprès de l’ancienne banque, mais il serait bien que vous vous mettiez toujours d’accord sur la démarche à suivre afin de ne pas créer de malentendus.
La domiciliation de l’agence bancaire est-elle obligatoire ?
La domiciliation est incontournable si vous voulez constituer une société. Il s’agit de l’une des conditions sine qua non pour finaliser la création. Et là, ils sont très stricts, car il faudra y domicilier l’ensemble des revenus, c’est-à-dire tout ce que vous gagnez par mois.
Par contre, la domiciliation bancaire apporte plusieurs avantages non négligeables sans parler des taux préférentiels au sein de l’agence. En effet, elle est pratiquement synonyme de crédibilité pour les futures collaborations. Elle ouvre aussi la voie vers des produits de la banque qui ne sont pas accessibles à tout le monde.
En étant domicilié à une agence bancaire donnée, il est tout de même possible d’avoir d’autres comptes éparpillés dans d’autres établissements financiers.
Domiciliation bancaire et loi Macron
La loi Macron allège les entrepreneurs et les particuliers concernant le changement de domiciliation bancaire. Si avant, il fallait y consacrer beaucoup de son temps et de son énergie pour clôturer l’ancien compte, transférer ses données bancaires à la nouvelle agence, et toutes les autres opérations y afférentes, aujourd’hui, en signant un mandat de mobilité, on autorise les deux établissements à se les communiquer entre elles et à réaliser toutes les démarches administratives sans être accaparé.
Le changement de domiciliation bancaire n’occasionne aucun frais pour le client, qu’il s’agisse d’une entreprise ou d’une personne physique. L’agence se charge même d’envoyer les nouvelles coordonnées bancaires du nouveau client à ses partenaires professionnels. Mieux encore, on peut accéder à ce service des plus pratiques via Internet en usant de sa signature électronique. En général, à l’ouverture d’un compte pro, le conseiller de la banque devrait vous en parler, mais s’il ne le fait pas, vous êtes tout à fait en droit de lui poser la question.